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Responsabilite Decennale Des Constructeurs

Judy Ziemann

souscrire une assurance responsabilité décennale qui couvre les éventuels dommages relevant de cette garantie, protégeant ainsi à la fois le professionnel et le maître d'ouvrage. Responsabilité décennale des constructeurs droit : Analyse juridique approfondie responsabilite decennale des con